L'ESPR expliqué : ce que le règlement européen sur l'écoconception signifie pour le textile
Le règlement sur l'écoconception des produits durables étend les règles européennes de conception des produits aux vêtements et aux chaussures. Ce qu'il exige, ce qui est déjà en vigueur et ce qui est encore en cours de rédaction.
L'ESSENTIEL Résumé de la rédaction
- Le règlement sur l'écoconception des produits durables, règlement (UE) 2024/1781, est entré en vigueur le 18 juillet 2024 et couvre presque tous les biens physiques mis sur le marché de l'UE.
- C'est un règlement-cadre : les exigences spécifiques au textile passeront par un acte délégué, que la Commission a indiqué vouloir adopter vers la fin de 2027.
- Une interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus s'applique aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026 et aux moyennes entreprises à partir de juillet 2030, les micro et petites entreprises étant exemptées.
- Les exigences probables pour le textile portent sur la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité, le contenu recyclé et l'information via un passeport numérique des produits.
- Les décisions de conception, de sourcing et de données produit prises au cours des prochaines saisons détermineront la facilité avec laquelle une marque pourra se mettre en conformité.
Pendant des décennies, les règles européennes d'écoconception concernaient les réfrigérateurs, les lampes et les lave-linge. Le règlement sur l'écoconception des produits durables, connu sous le nom d'ESPR, change la donne. Il permet à l'UE de fixer des exigences contraignantes de conception et d'information pour presque tous les produits physiques, et le textile est en tête de file. Pour les marques de mode qui vendent en Europe, c'est le règlement le plus susceptible de modifier la manière dont les collections sont conçues et documentées.
Qu'est-ce que l'ESPR ?
L'ESPR, règlement (UE) 2024/1781, est entré en vigueur le 18 juillet 2024 et a remplacé l'ancienne directive écoconception, limitée aux produits liés à l'énergie. Le nouveau règlement s'applique à pratiquement tous les biens physiques sur le marché de l'UE, à quelques exceptions près comme les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les médicaments.
Il fonctionne en deux niveaux. Le règlement lui-même fixe le cadre et quelques obligations directes. Les exigences concrètes pour un groupe de produits sont ensuite fixées par la Commission européenne dans des actes délégués, après études et consultation des parties prenantes. Autrement dit, l'ESPR à lui seul n'indique pas encore à une marque quelle doit être la durabilité d'un t-shirt ; c'est l'acte délégué textile qui le fera.
L'ESPR contient aussi des outils horizontaux qui compteront pour la mode : des règles de marchés publics écologiques pour certains groupes de produits, des pouvoirs de surveillance du marché pour les autorités nationales et la base juridique du passeport numérique des produits. Les obligations pèsent sur les opérateurs économiques tels que fabricants, importateurs et distributeurs ; les marques qui s'appuient sur des tiers pour importer ou distribuer leurs produits devront donc convenir de qui est responsable de quoi.
Quels types d'exigences peut-il fixer ?
L'ESPR énumère les aspects que les règles par produit peuvent couvrir. Tous ne s'appliqueront pas au textile, mais la liste montre l'éventail des possibilités.
| Aspect ESPR | Signification possible pour l'habillement |
|---|---|
| Durabilité et fiabilité | Performances minimales en boulochage, solidité des couleurs, résistance des coutures ou stabilité dimensionnelle |
| Réutilisabilité, réparabilité, évolutivité | Pièces détachées, composants remplaçables, informations de réparation |
| Recyclabilité et contenu recyclé | Limites sur les mélanges de fibres difficiles à recycler, part minimale de fibres recyclées |
| Substances préoccupantes | Suivi ou restriction des substances qui entravent le recyclage |
| Empreinte environnementale | Informations sur l'empreinte ou classes de performance |
| Exigences d'information | Données mises à disposition via un passeport numérique des produits et des étiquettes |
Les mesures textiles seront définies à l'issue de travaux techniques de la Commission et de ses services de recherche. Les marques doivent considérer la colonne de droite comme indicative, et non comme une prévision de seuils précis.
Ce qui s'applique déjà : l'interdiction de détruire les invendus
Une partie de l'ESPR s'applique directement, sans acte spécifique à un produit. Le règlement interdit la destruction des vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus. Selon la Commission, l'interdiction s'applique aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026 et aux moyennes entreprises à partir de juillet 2030. Les micro et petites entreprises sont exemptées.
Des dérogations limitées, fixées par des actes de droit dérivé, existent pour des cas tels que les risques pour la sécurité, la non-conformité légale, les questions de propriété intellectuelle, des dommages importants ou l'échec des tentatives de don. Les entreprises concernées doivent aussi publier des informations sur les produits invendus dont elles se défont, selon un format de déclaration harmonisé fixé par un règlement d'exécution.
Quand les exigences textiles arriveront-elles ?
En avril 2025, la Commission a adopté son plan de travail ESPR pour 2025 à 2030, qui désigne le textile, avec un accent sur l'habillement, comme groupe de produits prioritaire aux côtés de produits comme l'acier, l'aluminium, les meubles, les pneumatiques et les matelas. Les informations de la Commission sur le passeport textile indiquent une adoption prévue de l'acte délégué textile au quatrième trimestre 2027. Les exigences s'appliquent généralement après une période de transition.
À l'automne 2026, le contenu de cet acte est encore en préparation. Le calendrier du droit dérivé européen peut évoluer, et les exigences définitives peuvent différer des premières propositions. Les marques doivent suivre les communications et consultations officielles de la Commission plutôt que des synthèses de seconde main.
Comment les marques doivent-elles se préparer dès maintenant ?
- Données produit : assurez-vous que les informations de composition, d'entretien et d'origine sont tenues par variante dans un système, et non dans des documents.
- Choix des matières : passez en revue les mélanges de fibres difficiles à recycler et évaluez où les monomatières ou une séparation plus facile sont réalistes.
- Tests de durabilité : documentez les tests qualité que vous réalisez déjà, afin de pouvoir démontrer la performance lorsque les exigences arriveront.
- Invendus : concevez des filières de fin de saison qui évitent la destruction et enregistrez le devenir de chaque unité invendue.
- Consultations : suivez, et le cas échéant alimentez, les consultations de la Commission sur les mesures textiles.
L'ESPR récompense les marques qui connaissent déjà bien leurs produits. Les entreprises aux données produit fragiles ou aux chaînes d'approvisionnement opaques trouveront la mise en conformité coûteuse, tandis que celles qui disposent de bonnes données constateront qu'une grande partie du travail consiste à déclarer ce qu'elles savent déjà. Cet article constitue une information générale et non un conseil juridique ; les entreprises doivent solliciter un avis juridique adapté à leur situation.
Questions fréquentes
L'ESPR s'applique-t-il aux marques établies hors de l'UE ?
L'ESPR s'applique aux produits mis sur le marché de l'UE, quel que soit le lieu d'établissement de l'entreprise. Les marques non européennes qui vendent dans l'UE seront donc concernées, et les obligations pèsent sur les opérateurs économiques pertinents définis dans le règlement.
L'interdiction de destruction interdit-elle toute élimination ?
Non. Elle interdit la destruction des vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus, sous réserve de dérogations spécifiques. Les produits peuvent toujours être revendus, donnés, réemployés ou préparés en vue du recyclage, et les entreprises doivent publier des informations sur les produits invendus dont elles se défont.
Quel est le lien entre l'ESPR et le passeport numérique des produits ?
Le passeport numérique des produits est créé par l'ESPR. Chaque acte délégué spécifique à un produit détermine si un passeport est requis et quelles informations il doit contenir.
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